Créer à plusieurs : mode d’emploi juridique

Penchons nous sur  le régime des œuvres plurales. Le dictionnaire nous précise qu’est plural un élément qui contient plusieurs unités. Appliqué à la création, il s’agit des oeuvres créées par plusieurs auteurs. Une question se pose alors : comment répartir la titularité des droits d’auteur sur une oeuvre qui a été créée à plusieurs ? 3 cas de figures sont pris en compte par la la loi.

L’œuvre de collaboration

Selon l’article L. 113-2 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle, «est dite de collaboration l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». Pour les arts visuels, il s’agit de la création d’une photo ou d’une oeuvre graphique à 4 mains et/ou 4 yeux (ou plus). On pense à certains duos connus : les photographes Pierre et Gilles, les graphistes Antoine et Manuel,… On peut dire que la création suit une élaboration collective horizontale. Afin d’avoir la qualité de co-auteur, il doit nécessaire d’engager une participation personnelle à la création. On peut dire que les auteurs doivent faire preuve d’un apport créatif dans une communauté d’inspiration. L’œuvre de collaboration est alors considérée comme la propriété commune des coauteurs. Ils doivent exercer leurs droits d’un commun accord, chaque auteur partageant les droits sur l’œuvre finale. Toutefois, lorsque la contribution des auteurs est distinctement identifiable et/ou relève de genres différents, chaque coauteur peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa propre contribution à condition de ne pas nuire à l’exploitation de l’œuvre commune (CPI, art. L. 113-3).

L’œuvre composite ou dérivée

Pour l’article L. 113-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle, « est composite l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière » L’œuvre composite suppose l’incorporation d’une œuvre ancienne dans une œuvre nouvelle. Cette incorporation peut aussi bien être matérielle ou intellectuelle. En exemple, nous pouvons citer une adaptation, une traduction, ou encore un recueil. La différence avec l’œuvre de collaboration réside dans le fait que l’auteur de l’œuvre seconde a retravaillé l’œuvre originale indépendamment du premier auteur. Il peut s’agir de la création d’une affiche où le graphiste a utilisé une photographie préexistante pour sa création. L’autorisation de l’auteur de l’œuvre originaire est donc obligatoire, sauf si cette dernière est tombée dans le domaine public. L’œuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante (CPI, art. L. 113-4 ). En outre, l’auteur de l’œuvre seconde se doit de respecter le droit moral de l’auteur de l’œuvre première.

L’œuvre collective

L. 113-2 alinéa 3 du code la propriété intellectuelle pose que «l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, [qui assume la conception, la réalisation et la diffusion de l’œuvre] et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé ». On pense ici à un journal, une encyclopédie ou un dictionnaire. Pour les arts visuels, on peut englober le travail du directeur artistique dans une agence de communication et/ou publicité. Il conçoit, pose des idées et d’autres auteurs assurent l’exécution des principes créatifs. Ici, l’oeuvre est créée suivant un modèle vertical : un coordinateur et des créateurs apportant leurs contributions. L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est alors légalement investie des prérogatives de droits d’auteur sur l’œuvre commune (CPI, art. L 113-5 ).

 

A propos

Laurent ONDE
Laurent ONDE

Laurent appréhende les arts visuels par différents prismes : photographe, journaliste, coordinateur d'évènements, curateur, juriste spécialisé... Il garde un regard curieux sur ce qui l'entoure. Chez illusion & macadam, il est en charge du bureau des auteurs, véritable laboratoire d'idées dédié aux professionnels de l'image (graphistes, photographes, illustrateurs, plasticiens).

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