Auteurs des arts visuels : Quelle caisse ? Quels taux ?

En France, on aime bien faire rentrer les choses (et donc les gens) dans des cases. Les professionnels des arts visuels n’échappent pas à cette tendance. Auteurs, savez-vous dans quelle case vous rentrez ? Car votre activité professionnelle va déterminer votre caisse de cotisation sociale.

Et attention, aux pluri-activités !! Dans ce cas là, vous allez cotiser dans le régime correspondant à chaque activité rémunératrice (activité artistique, activité commerciale ou indépendante, salariat,…). Mais votre couverture sociale dépendra de celui où vous cotisez le plus.

 

  • Rappel des principales distinctions

Les activités relevant des arts graphiques et plastiques dépendent de la Maison des Artistes. En détail, il s’agit des :
– Peintures, dessins
– Illustrations
– Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table
– Gravures, estampes, lithographies
– Sculptures
– Réalisations de plasticien
– Tapisseries et textiles muraux
– Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
– Créations graphiques
– Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

4 grandes catégories d’auteurs dépendent du régime de l’Agessa :
– les écrivains et illustrateurs de livres
– les auteurs et compositeurs de musique
– les auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
– les auteurs d’œuvres photographiques

 

  • Rappel des principaux taux de cotisations sociales

Quelque soit la caisse, les taux se rapprochent.
Taux valables au 1er janvier 2015

——————— – – – – ——————  Agessa  ——– – – – – —————-   Maison des Artistes

Maladie, maternité, veuvage 1,05 % de la rémunération brute 1,05 % de la rémunération brute
CFPC (formation professionnelle) 0,35 % de la rémunération brute 0,35 % de la rémunération brute
CSG imposable 2,40% calculés sur 98,25% de la rémunération brute 2,40% calculés sur 98.25 % de la rémunération brute
CSG déductible 5,10% calculés sur 98,25 % de la rémunération brute 5,10% calculés sur 98.25 % de la rémunération brute
CRDS imposable 0,50% calculé sur 98,25 % de la rémunération brute 0,50% calculé sur 98.25 % de la rémunération brute
CSG/CRDS : Au-delà de 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale
(base SS 2015 = 152.160 euros)
Assurance vieillesse se renseigner auprès de l’Agessa. se renseigner auprès de la Maison des artistes.
  •  outils de calcul 

Pour vous aidez dans vos calculs, certains sites vous mettent à disposition des aides – pour l’Agessa, un simulateur
– pour la Maison des Artistes, un calculateur pour les précomptés
– et aussi un calculateur pour les affiliés

Alors, êtes vous dans la bonne case ?

 

A propos

Laurent ONDE
Laurent ONDE

Laurent appréhende les arts visuels par différents prismes : photographe, journaliste, coordinateur d'évènements, curateur, juriste spécialisé... Il garde un regard curieux sur ce qui l'entoure. Chez illusion & macadam, il est en charge du bureau des auteurs, véritable laboratoire d'idées dédié aux professionnels de l'image (graphistes, photographes, illustrateurs, plasticiens).

  • Merci pour l’article très utile 🙂 , il faut juste mettre a jour avec les taux de 2016 .

    • Laurent ONDE

      Merci pour votre commentaire.

      Il faut attendre 2016 pour connaître les nouveaux taux 2016.
      Je n’ai encore rien vu passer. Les connaissez-vous déjà ?

      Pour rappel : Pour l’Agessa, les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat.
      il faudra donc attendre les premiers paiements 2016….

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